Le signalement / Le parcours judiciaire de la personne victime

Formation

Le 21 mai 2022

Cabinet Callista 5 Rue du Magasin à Poudre - 14000 Caen

Le signalement

Citoyens, professionnels, professionnels de santé, nous pouvons tous être confrontés à la problématique d’une personne en danger.

Trop souvent, le signalement n’est pas fait par « peur de mal faire », « peur d’avoir des ennuis ».

Cette formation, ouverte aux particuliers et aux professionnels, envisage au travers de questions simples le cadre législatif du signalement, les obligations de chacun et les précautions à prendre ainsi que les aspects pratiques avec deux objectifs :

  • un signalement utile à la personne en danger
  • un signalement ne mettant pas en difficulté son auteur

Programme de la formation :

  • Qu'est ce qu'un signalement ? Le cadre juridique.
  • Que doit-on signaler ?
  • Qui doit signaler ? Obligation de signalement, secret professionnel, secret médical.
  • Quand signaler ?
  • Comment rediriger un signalement ? Ce qu'il faut faire, ce qu'il faut éviter.
  • À qui signaler ? Information préoccupante ou signalement.
  • Quelle suite à un signalement ? Rôle des CRIP, du parquet, du conseil départemental, du juge des enfants.
  • Quels risques pour celui qui signale ? Pour celui qui ne signale pas ?
  • Questions/réponses.

Support et modèles de signalement envoyés par e-mail à l’issue de la formation


Le parcours judiciaire de la victime

Cette formation, ouverte aux particuliers et aux professionnels, permet d’envisager le parcours judiciaire de la victime de violences sexuelles avec comme objectif de mieux appréhender et comprendre les règles de droit et de procédure pour pouvoir orienter, soutenir et accompagner efficacement les victimes.

Programme de la formation :

  • Quelques définition de droit et de procédure.
  • Les violences sexuelles réprimées pénalement : 
    • définitions,
    • qualifications,
    • peines encourues.
  • Le parcours pénal de la victime :
    • prescription,
    • parcours juridique du dépôt de plainte à la condamnation de l'auteur.
  • Le parcours civil de la victime :
    • principales règles de l'indemnisation des victimes de violences sexuelles,
    • prescription,
    • rôle des juridictions pénales, juridictions civiles, commissions d'indemnisation des victimes d'infractions.
  • Questions/réponses.

Support envoyés par e-mail à l’issue de la formation


Formation payante ouverte à tous

Animée par Hélène KOZACZYK - Avocate au barreau de Caen

  • Déroulé de la journée :
  • de 9h30 à 13h : Formation "Le signalement"
  • de 14h à 17h30 : formation "Le parcours judiciaire de la victime"

Tarifs :

  • 60€ la demi journée (1 formation)
  • 100€ la journée (2 formations)

En présentiel ou en visioconférence.

Bulletin d'inscription à envoyer par mail et paiement par virement (RIB ci-dessous), sur place le jour même sous réserve de pré inscription par mail, ou par courrier accompagné d’un chèque à l’adresse indiquée.

0404 inscription Signalement Parcours Juridique.docx.pdf

RIB SVS 14.pdf